2. Les valeurs professionnelles du médecin et des autres professions de santé

Question 1Rang A

Concernant le secret professionnel médical, quelles sont les propositions exactes ?

• ALe secret professionnel s'impose à tout médecin, sauf dérogations expressément prévues par la loi.Le secret médical est d'ordre public et sa violation est pénalement sanctionnée, sauf exceptions légales.
• BLe secret médical est levé de plein droit dès le décès du patient.Le secret médical persiste après la mort du patient, sauf pour permettre aux ayants droit de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits.
• CLes informations médicales peuvent être partagées entre professionnels de santé d'une même équipe de soins, sauf opposition du patient.Le secret partagé est présumé consenti pour les professionnels d'une même équipe de soins afin d'assurer la continuité de la prise en charge.
• DLe médecin peut déroger au secret médical pour signaler des sévices ou privations constatés sur un mineur de moins de 15 ans.La loi autorise le signalement au procureur de la République ou aux services de protection de l'enfance en cas de maltraitance sur mineur de moins de 15 ans.
• EUn médecin peut révéler le diagnostic d'un patient majeur et lucide à sa famille sans son consentement si la maladie est grave.Le secret médical est individuel et le médecin ne peut informer les proches d'un patient majeur et lucide sans son accord exprès.

Question 2Rang A

Parmi les principes fondamentaux de l'éthique biomédicale (Beauchamp et Childress), quelles affirmations sont exactes ?

• ALe principe d'autonomie impose de respecter la volonté du patient après lui avoir délivré une information claire, loyale et appropriée.L'autonomie repose sur le consentement libre et éclairé du patient concernant les décisions de santé qui le concernent.
• BLe principe de non-malfaisance consiste à s'abstenir de toute intervention pouvant nuire de manière disproportionnée au patient.Ce principe correspond à la maxime historique 'primum non nocere' (en premier, ne pas nuire).
• CLe principe de bienfaisance autorise le médecin à imposer un traitement contre le gré du patient si ce traitement est jugé vital.Le principe de bienfaisance doit s'articuler avec le respect de l'autonomie, le refus de soins du patient devant être respecté.
• DLe principe de justice exige une distribution équitable des ressources de santé et un traitement égal des patients.La justice en éthique médicale garantit l'accès aux soins pour tous sans discrimination.
• ELe consentement du patient est une application directe et exclusive du principe de bienfaisance.Le recueil du consentement est l'application directe du principe d'autonomie du patient.

Question 3Rang A

Concernant les devoirs déontologiques généraux du médecin en France, quelles propositions sont exactes ?

• ALe médecin doit soigner tous les patients avec la même conscience, quelles que soient leurs origines, leurs mœurs ou leur situation de famille.Le principe de non-discrimination est un devoir fondamental inscrit au Code de déontologie médicale.
• BHors cas d'urgence et de force majeure, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles.Le médecin dispose d'une clause de conscience générale lui permettant de refuser des soins, à condition d'en avertir le patient et d'assurer la continuité des soins.
• CEn cas de refus de soins, le médecin n'a pas l'obligation d'orienter le patient vers un autre confrère.Le médecin qui refuse ses soins doit obligatoirement fournir les informations nécessaires pour que le patient puisse poursuivre sa prise en charge.
• DLe médecin doit préserver son indépendance professionnelle face aux pressions des tiers, y compris de l'entourage du patient.L'indépendance professionnelle est indispensable pour garantir des décisions médicales purement centrées sur l'intérêt du patient.
• ELe médecin est autorisé à provoquer délibérément la mort d'un patient si ce dernier en fait la demande écrite.Le Code de déontologie médicale interdit au médecin de provoquer délibérément la mort d'un patient.

Question 4Rang B

Concernant le secret partagé et le travail en équipe de soins, quelles propositions sont exactes ?

• ALes professionnels d'une même équipe de soins sont réputés partager les informations nécessaires à la coordination des soins.La loi facilite le partage d'informations au sein d'une même équipe de soins pour optimiser la prise en charge du patient.
• BLe patient doit être préalablement informé de son droit d'opposition au partage des informations le concernant au sein de l'équipe.L'information du patient et son droit d'opposition sont des conditions obligatoires pour la légitimité du secret partagé.
• CLe partage d'informations avec un professionnel extérieur à l'équipe de soins requiert le consentement préalable du patient.Hors équipe de soins, le consentement explicite du patient est requis pour transmettre des données couvertes par le secret.
• DToutes les informations de la vie privée du patient, même sans rapport avec sa santé, doivent être partagées au sein de l'équipe.Seules les informations strictement nécessaires à la coordination et à la continuité des soins peuvent être partagées.
• EUn travailleur social ne peut jamais faire partie d'une équipe de soins au sens du secret partagé.Les professionnels du secteur médico-social participant à la prise en charge peuvent faire partie de l'équipe de soins et partager certaines informations nécessaires.