Informations légales
Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous avez dessus.
Document à compléter. Les rubriques ci-dessous sont celles attendues pour un service en ligne édité en France. Leur contenu doit être rédigé et validé avant l’ouverture des inscriptions — il n’est pas généré automatiquement.
- 1
Responsable de traitement
Identité et coordonnées du responsable, et du délégué à la protection des données s'il en est désigné un.
- 2
Données collectées
Compte, documents importés, contenus générés, données d'usage et données de facturation.
- 3
Finalités et bases légales
Fourniture du service, facturation, sécurité, amélioration — avec la base légale de chaque traitement.
- 4
Sous-traitants
Hébergeur, prestataire de paiement et fournisseurs de traitement automatisé, avec les pays d'hébergement.
- 5
Durées de conservation
Durée de conservation par catégorie de données, et effet de la suppression d'un document.
- 6
Vos droits
Accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, et modalités d'exercice.
- 7
Réclamation
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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