Informations légales
Mentions légales
Qui édite ce service, qui l'héberge, et comment nous joindre.
01Éditeur et contact
Ronéo est un service en ligne édité depuis la France. Toute question, réclamation ou demande relative au service se traite à l'adresse support@roneo.study, à laquelle nous répondons.
Les coordonnées complètes de l'éditeur sont communiquées sur demande à cette même adresse, ainsi qu'à toute autorité qui en ferait la demande, conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
02Hébergement
L'application est hébergée sur un serveur exploité par RackNerd LLC, situé à Buffalo, État de New York, États-Unis.
La base de données et le stockage des documents sont assurés par Supabase, dans la région eu-central-1 (Francfort, Allemagne).
L'authentification est assurée par Clerk, Inc., aux États-Unis.
03Propriété intellectuelle
L'interface, les textes éditoriaux et le code de Ronéo sont protégés. Les documents que vous déposez restent les vôtres : le service n'acquiert aucun droit dessus, ne les publie pas et ne les partage avec aucun autre utilisateur.
Le modèle anatomique tridimensionnel dérive de Z-Anatomy, distribué sous licence Creative Commons Attribution - Partage dans les mêmes conditions 4.0. Le partage à l'identique s'applique : le modèle et ses dérivés restent sous cette licence, ce qui est rappelé sur la page de l'atlas. Les clichés d'imagerie sont sous licence CC0 et crédités à l'endroit où ils sont affichés.
Vous déclarez disposer du droit d'utiliser les documents que vous déposez. Déposer le polycopié d'un tiers pour votre seul usage de révision relève de votre responsabilité et de vos accords avec l'auteur ou l'association qui l'a produit.
04Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent n'est pas encore désigné : tant qu'il ne l'est pas, ses coordonnées sont communiquées sur simple demande à support@roneo.study, et cette page est mise à jour dès la désignation faite.
05Régime de TVA
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. L'éditeur relève de la franchise en base de TVA : les prix affichés sur le site sont nets de taxe et constituent les montants définitivement dus, aucune TVA n'est collectée et aucune ne figure sur les factures émises.
Un acheteur professionnel ne peut donc déduire aucune TVA au titre d'un abonnement à Ronéo.