Informations légales
Conditions générales
Ce que le service fournit, ce qu'il attend de vous, et ce qui se passe en cas de désaccord.
Document à compléter. Les rubriques ci-dessous sont celles attendues pour un service en ligne édité en France. Leur contenu doit être rédigé et validé avant l’ouverture des inscriptions — il n’est pas généré automatiquement.
- 1
Objet et champ d'application
Description du service et périmètre couvert par les présentes conditions.
- 2
Compte et éligibilité
Conditions de création de compte, âge minimum, exactitude des informations.
- 3
Documents déposés
Droits que l'utilisateur déclare détenir sur les documents importés, et usage strictement personnel qui en est fait.
- 4
Formules et facturation
Contenu des formules, prix, périodicité, reconduction, droit de rétractation et remboursement.
- 5
Disponibilité et évolutions
Engagements de disponibilité, maintenance et modification des fonctionnalités.
- 6
Limites du service
Nature assistée de la génération : les contenus produits sont un support de révision et ne constituent pas un avis médical.
- 7
Résiliation
Conditions de résiliation par l'utilisateur et par l'éditeur, et sort des données à la clôture.
- 8
Droit applicable
Loi applicable et juridiction compétente.
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