Informations légales
Conditions générales
Ce que le service fournit, ce qu'il attend de vous, et ce qu'il ne prétend pas être.
01Objet
Ronéo transforme les documents de cours que vous déposez en questions à choix multiples notées au barème par discordances des épreuves dématérialisées nationales, et en fiches de révision. Les présentes conditions régissent l'accès au service et son utilisation.
02Compte
La création d'un compte suppose une adresse électronique valide et l'exactitude des informations fournies. Le compte est personnel : son partage n'est pas autorisé.
Le service s'adresse à des étudiants en études de santé. Il n'est pas destiné aux mineurs de moins de quinze ans.
03Vos documents
Vous conservez tous vos droits sur les documents déposés. Vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker, d'en extraire le texte et de les transmettre à notre prestataire de génération, pour vous fournir le service et pour la seule durée pendant laquelle vous les conservez.
Vous vous engagez à ne déposer que des documents que vous avez le droit d'utiliser, et à ne pas les redistribuer par l'intermédiaire du service. Les contenus déposés ne sont accessibles qu'à vous.
Une transcription enregistrée dans un amphithéâtre engage votre responsabilité au regard des personnes présentes et du règlement de votre établissement.
04Ce que le service ne fait pas
Les questions, les corrections et les fiches sont produites automatiquement à partir de vos documents. Ce sont des supports de révision. Elles ne constituent ni un avis médical, ni une source de référence, ni une garantie d'exactitude, et ne doivent servir de fondement à aucune décision de soin.
Chaque proposition renvoie au passage du cours dont elle est tirée précisément pour que vous puissiez vérifier. Une erreur de génération se corrige en remontant à votre document.
Aucun résultat d'examen n'est garanti.
05Formules et facturation
La formule gratuite donne accès à un volume total de questions générées indiqué dans les paramètres du compte. Supprimer un contenu ne restitue pas ce volume. Les formules payantes, leurs prix et leurs quotas sont présentés sur la page des tarifs.
Les prix affichés sont en euros et nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune TVA n'est collectée et aucune n'est déductible.
Les modalités de prélèvement, de reconduction tacite, de résiliation, de rétractation et de remboursement figurent dans les conditions générales de vente, qui font partie du contrat dès lors que vous souscrivez une formule payante.
06Disponibilité
Le service est fourni en l'état, sans engagement contractuel de disponibilité. Des interruptions pour maintenance ou incident sont possibles. Nous nous efforçons de les annoncer et de les écourter.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. Une suppression de fonctionnalité significative sera annoncée avant d'intervenir.
07Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Vos contenus sont effacés dans les trente jours.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, notamment en cas de partage de compte, de tentative de contournement des quotas ou de dépôt de contenus manifestement illicites. Une suspension est motivée et le motif vous est montré.
08Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que vous faites des contenus générés, ni pour la perte de documents dont vous ne conserveriez pas d'original. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité qui ne peut l'être en droit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde.
09Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action, y compris par la médiation de la consommation mentionnée dans les mentions légales.