7. Les droits individuels et collectifs du patient

Question 1Rang ALa personne de confiance est un droit fondamental du patient majeur.

Concernant la personne de confiance, quelle affirmation est exacte ?

• AElle est désignée par écrit par le patient majeureLa désignation se fait obligatoirement par écrit et par une personne majeure.
• BSon avis s'impose au médecin dans toutes les situations d'urgenceSon avis est consulté mais ne se substitue pas à la décision médicale en urgence vitale.
• CElle peut être un membre de l'équipe médicale qui suit le patientUn membre de l'équipe de soins ne peut pas être désigné comme personne de confiance.
• DSa désignation est obligatoire pour tout séjour hospitalierElle est seulement recommandée, jamais obligatoire.
• EElle doit obligatoirement contresigner les directives anticipéesLes directives anticipées sont rédigées par le patient seul.

Question 2Rang AL'accès au dossier patient est un droit encadré par la loi Kouchner de 2002.

Concernant l'accès au dossier médical, quelle proposition est vraie ?

• ALe patient peut consulter son dossier directement sur place ou par envoi de copiesLa loi offre le choix entre une consultation sur place et l'envoi de copies.
• BL'accès au dossier médical est payant pour les frais de rechercheSeuls les frais de reproduction et d'envoi peuvent être facturés, pas la recherche des documents.
• CLes informations concernant des tiers mentionnées dans le dossier sont communicables sans restrictionLes informations conférant à des tiers doivent être occultées pour respecter leur vie privée.
• DEn cas de décès du patient, les ayants droit n'ont jamais accès au dossierLes ayants droit y ont accès sous certaines conditions précises (motifs légitimes).
• ELe médecin peut refuser l'accès sans aucune justificationTout refus doit être motivé et notifié au demandeur.

Question 3Rang ALes directives anticipées sécurisent les volontés du patient en fin de vie.

Concernant les directives anticipées, quelle proposition est correcte ?

• AElles permettent d'exprimer les souhaits du patient pour la fin de vieElles servent précisément à anticiper les décisions de fin de vie.
• BElles ont une durée de validité limitée à un anElles sont valables sans limitation de durée, mais modifiables à tout moment.
• CElles sont obligatoirement rédigées devant un notaireElles peuvent être rédigées par le patient seul sur papier libre.
• DElles s'appliquent immédiatement dès leur rédactionElles ne s'appliquent que si le patient se trouve hors d'état d'exprimer sa volonté.
• ELe médecin peut décider de ne jamais en tenir compteElles s'imposent au médecin, sauf urgence vitale ou si elles apparaissent manifestement inappropriées.

Question 4Rang ALe consentement libre et éclairé est la règle d'or de la relation de soins.

Concernant le consentement aux soins, quelle proposition est exacte ?

• ALe patient a le droit de refuser tout traitement après une information éclairéeLe refus de traitement est un droit fondamental du patient capable.
• BLe consentement doit obligatoirement être donné par écrit pour tout acte médicalIl est le plus souvent tacite ou oral, l'écrit n'étant requis que pour des actes spécifiques.
• CLe médecin peut imposer un soin en urgence sans l'avis du patient inconscientEn urgence et hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin sauvegarde la santé du patient.
• DLe patient mineur ne peut jamais donner son avis seulSon avis doit être recherché s'il est apte à exprimer sa volonté.
• ELe formulaire de consentement décharge le médecin de sa responsabilité d'informationLa signature d'un formulaire ne remplace pas l'information loyale et personnalisée.